1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Plan Pulse (Chez Gustave) SARL, gérée par Aurore CORVIS et ses clients.

En passant commande auprès de Plan Pulse, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : Plan Pulse (CHEZ GUSTAVE)

Statut : SARL

Gérante : Aurore Corvis

Adresse : 72 rue Jean et Guy Dutems 41500 MER

Email : contact@planpulse.fr SIRET : 93475884800014

3. Services proposés

Plan Pulse propose des services de business plans à personnaliser pour les restaurants. Ces services sont fournis contre paiement unique ou en plusieurs fois, conformément aux modalités décrites ci-dessous.

4. Commande et paiement

Le paiement des services de Plan Pulse s'effectue en une seule fois ou en plusieurs fois, au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Carte bancaire

PayPal

5. Politique de remboursement

Plan Pulse s'engage à offrir une garantie "satisfait ou remboursé" valable 30 jours après la réception du business plan.

Si le client n'est pas satisfait du service fourni, il peut demander un remboursement intégral en contactant Plan Pulse par email ou téléphone dans ce délai.

6. Limitation de responsabilité

Plan Pulse s'engage à fournir un service de qualité et à réaliser des business plans. Cependant, Plan Pulse ne peut être tenu responsable :

De l'échec du développement du restaurant ayant utilisé le business plan.

De l'échec d'obtention d'un crédit bancaire.

Le client reconnaît que le succès de son projet dépend de nombreux facteurs externes et que le business plan fourni par Plan Pulse est un outil d'aide à la décision et non une garantie de succès.

7. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées par Plan Pulse lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec le client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

9. Modifications des CGV

Plan Pulse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande effectuée après leur mise en ligne sur le site internet de Plan Pulse.

10. Contact

Pour toute question ou demande d'information, le client peut contacter Plan Pulse aux coordonnées suivantes :

Email : contact@planpulse.fr